Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Responsabilité civile et pénale du président de la république — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Bien. Merci, monsieur Mamère. Nous avons compris le sens du vote de votre groupe.

La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion