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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Responsabilité civile et pénale du président de la république — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Mamère, je vous remercie de conclure.

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