Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, nous ne sommes pas dans une classe de CM2, nous sommes à l'Assemblée nationale ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez interrompu l'orateur au moment même où il allait citer les propos du Président de la République. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)

C'est donc du Président de la République et de son statut qu'il s'agit dans la proposition de loi que nous avons eu l'honneur de défendre la semaine dernière devant un hémicycle quasiment vide, ce qui est d'ailleurs l'un des effets de la réforme en trompe-l'oeil que le Président de la République et sa majorité ont voulue. Elle visait, paraît-il, à donner plus de pouvoir au Parlement, mais les propositions de loi de l'opposition ne peuvent pas être réellement discutées puisque vous proposez à chaque fois un vote bloqué, en vertu de l'article 96 de notre règlement.

Avec la proposition de loi sur laquelle vous allez vous prononcer dans un instant – et avec celle relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts, dont François de Rugy a été rapporteur et qui sera mise aux voix demain –, les écologistes que nous sommes veulent donner une concrétisation à ce que nous appelons la République exemplaire.

Nous nous référons d'ailleurs en cela au discours du Président de la République à Épinal, en 2007, quand il parlait de la République irréprochable et de la responsabilité du Président de la République.

En effet, depuis un certain nombre d'années, en particulier depuis l'épisode Roland Dumas et Jacques Chirac, épisode assez scandaleux pour notre démocratie où le président du Conseil constitutionnel a accordé l'impunité la plus totale au Président de la République, nous considérons que le Président, dans une grande démocratie, ne peut pas bénéficier de l'injusticiabilité, qui vaut en fait impunité car elle lui permet de ne pas avoir à répondre de faits commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachable de sa fonction.