Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je remercie M. le ministre chargé des collectivités territoriales d'y répondre.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que, lors des restructurations militaires, le département de la Moselle a été victime d'arbitrages pour le moins injustes et surtout très pénalisants qui se traduisent, rien que pour la région messine, par environ 5 000 suppressions d'emplois civils et militaires.

Dès septembre 2007, le Président de la République avait promis une compensation très partielle, à savoir 1 500 emplois administratifs liés, entre autres, à un pôle statistique de l'INSEE. Or, dans le rapport spécial n° 3805, annexe 20, du 12 octobre 2011 de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le rapporteur indique : « L'implantation de ce centre statistique devait s'étaler sur quatre années, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013. Nous savons maintenant qu'il ne sera pas achevé avant le premier semestre 2015. 215 emplois devaient être opérationnels à Metz fin 2011 : ils ne seront que quarante à cinquante. Et un goulet d'étranglement lié aux capacités des locaux provisoires se fera sentir dès la fin de l'année 2012. »

Le constat est d'autant plus grave que le principe même de la création d'un pôle statistique à Metz est remis en cause puisque le rapport susvisé indique : « Le nombre de personnes installées à Metz est encore relativement faible ; les locaux sont encore provisoires. Peut-être est-il encore temps de reconsidérer ce projet ? »

Les décideurs nationaux ont rayé d'un trait de plume 5 000 emplois civils et militaires dans la région messine. Aujourd'hui, quatre ans après, je souhaiterais que vous m'indiquiez de manière très précise, monsieur le ministre, le nombre d'emplois réels créés à Metz par l'INSEE à la date de décembre 2011 et, parmi ceux-ci, le nombre de reclassements de victimes des restructurations militaires.

Par ailleurs, le dossier a aussi été freiné par la mauvaise volonté de l'administration de l'INSEE, au plus haut niveau de celle-ci. Elle est à l'origine des retards en matière de choix de locaux. De même, elle a été hostile au recrutement local de personnels – pourtant il s'agissait de cadres de catégorie A – concernés par les restructurations militaires.

Je sais que la volonté du Gouvernement est de tenir ses engagements. Aussi, je souhaiterais savoir comment il peut réagir à l'encontre des hauts responsables de l'INSEE, qui font preuve d'une mauvaise volonté délibérée et tiennent régulièrement un double discours.