Intervention de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n°s 1618, 1626).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.