Votre exit tax ne vise certes pas, du moins je l'espère, les cadres expatriés mais les personnes qui transfèrent un patrimoine pour réaliser des plus-values à l'étranger. Or nous avons remarqué qu'elle n'empêchait pas l'évasion fiscale, car les gens s'arrangent pour procéder par morceaux. Ils ne sont pas plus bêtes que nous ! Vous assumez ce choix.
(L'amendement n° 308 deuxième rectification est adopté.)