Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 308
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
L'amendement de M. Cahuzac a cet effet pervers qu'il fiscalise les plus-values latentes sur tous les portefeuilles, y compris les PEA et les portefeuilles d'actions, d'un cadre à haut potentiel fiscal en mobilité.
