Vous venez même de le confirmer en expliquant que la personne concernée ne fera pas son opération en bloc mais petit à petit. Elle transférera d'année en année des montants inférieurs à 1,3 million.
Je souligne l'avis favorable du rapporteur général sur cette mesure. Si votre volonté est de lutter contre l'évasion fiscale, il faut la voter.