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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Personnellement, non, et elle a été adoptée par l'Assemblée à la demande insistante du Gouvernement.

Nous avons aujourd'hui un peu de recul. Il ne s'agit d'ailleurs pas de tout changer. Notre amendement conserve le système tel qu'il existe, mais nous préférons mettre l'accent sur les incitations en matière de charges sociales, en réduisant en contrepartie les incitations fiscales, car nous partons du principe que, quand une entreprise commence à payer des impôts de façon durable, c'est qu'elle a la possibilité de le faire. Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à ramener de cinq à deux ans la réduction d'impôt sur les sociétés, d'autant moins que c'est en contrepartie d'une mesure vertueuse, qui met l'accent sur le recrutement de personnel. C'est pour cela que nous avons déposé l'amendement. Nous ne rajoutons pas une couche supplémentaire, madame la ministre ; nous tirons simplement les conséquences de l'expérience, nous rééquilibrons et stabilisons les choses.

Dans la mesure où la préoccupation de votre cabinet est, à juste titre, la maîtrise de la dépense publique, je crois pouvoir dire que la conséquence de l'amendement n° 20 en la matière est peu importante, et même, à terme, vertueuse.

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