Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

M. Forissier vient de le présenter. Il s'agit simplement de bien préciser sur quelles bases s'appliquent les taux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion