Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 90
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cela permettra effectivement de coordonner les soins ambulatoires entre eux et avec ceux qui sont dispensés l'hôpital. Le Gouvernement est tout à fait favorable à ce que le régime fiscal des SISA soit sécurisé et il lève le gage.
(L'amendement n° 90 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
