Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14, amendement 18
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable au sous-amendement. C'est une question de trésorerie. Il est vrai qu'il est normal que la contribution ne soit pas payée deux fois sur la seule année 2012, c'est-à-dire au titre de 2011 puis de 2012.
(Le sous-amendement n° 452 est adopté.)
(L'amendement n° 18 , sous-amendé, est adopté.)
