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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 18 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 452 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

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