Intervention de Jean-Pierre Brard

Parfois, certains persévèrent dans l'erreur, nous persévérons, quant à nous, à vous évangéliser ! Je note, madame la ministre, que vous refusez les circonstances atténuantes que je vous ai accordées tout à l'heure au nom de la naïveté que je vous supposais. Si c'est tout à votre honneur de l'avoir fait, cela aggrave votre cas dans la mesure où vous défendez les privilégiés à visage découvert !

La crise actuelle n'a pas été nuisible à tout le monde. Le creusement des inégalités en Europe est une réalité que tous les organismes indépendants ont démontrée. La France est particulièrement concernée par cette évolution s'agissant, notamment, de la multiplication des personnes très riches. Une étude du Crédit Suisse montre que la France est le pays qui héberge le plus grand nombre de millionnaires en Europe – c'est la preuve qu'ils n'ont pas tous peur de notre fiscalité ! – avec 2,6 millions d'individus détenant plus d'un million de dollars de patrimoine ! Cette richesse – résultat du labeur de tous les travailleurs européens, mais confisquée par quelques-uns – ne saurait être concentrée entre les mains de quelques privilégiés sans que cela n'amène à une situation de crise sociale que l'on voit poindre chaque jour davantage à l'horizon.

Les auteurs de cet amendement proposent la création d'une taxe exceptionnelle de 5 % sur le patrimoine des personnes physiques dont le stock de patrimoine excède un million d'euros. Ce dispositif doit également être, à terme, mis en oeuvre dans les autres pays européens. Nous avons ainsi élaboré une proposition de résolution européenne en commun avec nos camarades députés de Die Linke. Ce texte a été présenté ici même hier matin, et hier soir au Bundestag.

Mes chers collègues, adopter un tel amendement permettrait d'impulser en Europe des politiques nouvelles, de justice fiscale notamment. Je vous donne ces chiffres à titre d'exemple : en 2010, le patrimoine des millionnaires européens représentait 7 688 milliards d'euros. Une taxe de 5 % sur cette base 2010 aurait rapporté plus de 380 milliards d'euros aux instances européennes ! Rapprochez cela des déficits et vous constaterez qu'on peut leur trouver une solution à la condition de prendre l'argent à ceux qui en ont beaucoup et d'arrêter de plumer les plus pauvres, comme vous le faites.