Amendement N° 289 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3952 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 13
À compter du 1er janvier 2012, tous les foyers fiscaux ou personnes physiques dont le stock de patrimoine net global excède 1 million d'euros doivent s'acquitter d'une taxe de 5 %.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur le patrimoine des personnes physiques dont le stock de patrimoine excède un million d'euros. Étant donné que le patrimoine des millionnaires européens représentait 7 688 milliards d'euros en 2010, une telle taxe représenterait pour la seule zone euro une recette de plusieurs centaines de milliards d'euros propre à permettre aux États membres de réduire significativement leur déficit.
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