Intervention de Jean-Pierre Brard

Avec l'amendement n° 218 , on change un peu de registre.

Le Gouvernement cherche désespérément à conserver le triple A. Or, madame la ministre, depuis que les États-Unis l'ont perdu, il ne s'est rien passé s'agissant de leur faculté à emprunter à des taux réduits. Ne faites donc pas semblant d'avoir peur des agences de notation. Du reste, pour ne pas en avoir peur du tout, il suffirait de reprendre notre proposition qui consiste à leur interdire de noter les dettes souveraines et à criminaliser le fait de les noter.

Ce que je ne comprends pas, c'est que Nicolas Sarkozy a déclaré, lors du fumeux discours du 25 septembre 2008 à Toulon – c'était l'épisode 1 du feuilleton Toulon – qu'il ne conduirait pas une politique d'austérité qui aggraverait la récession. Il ajoutait : « Je n'accepterai donc pas des hausses d'impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d'achat des Français, car notre objectif c'est de leur rendre du pouvoir d'achat et non de leur en prendre. » Je ne me trompe pas quand je dis que, parmi les ancêtres lointains du Président de la République, il y a Pinocchio.

Les riches ne connaissent pas la crise puisque le nombre de millionnaires en France a augmenté de 18 % en un an. En trente ans – écoutez bien, madame de Panafieu, car votre circonscription doit en compter quelques-uns de cette espèce –, le pouvoir d'achat des plus riches a crû de 340 %. Malgré cela, madame la ministre, vous n'avez pas hésité à accorder à ces gens richissimes un nouveau cadeau de 2 milliards d'euros en modifiant le barème de l'ISF. Il est vrai que vous avez été habile et que vous avez opéré cette réforme de l'ISF en abrogeant en même temps le bouclier fiscal. L'expérience de Mme Bettencourt montre que, d'un côté, vous lui avez pris trois francs six sous et que, de l'autre, – je le dis à ceux qui nous écoutent puisque vous ne voulez pas répondre à ma question au nom du secret fiscal – si cette année elle paie 42 millions d'euros d'impôts, l'année prochaine, hormis les redressements fiscaux, elle ne paiera plus que 10 millions.

J'en viens à l'amendement n° 222 qui vise à créer une nouvelle tranche de l'ISF, au taux de 0,75 %, pour les patrimoines dont la valeur nette taxable dépasse 16 millions d'euros. Contrairement aux personnes qui vivent en maison de retraite, il s'agit là d'une catégorie vraiment taxable.

En juin dernier, le Gouvernement a fait adopter une réforme de l'ISF. Or, en août 2011, vous avez indiqué, madame la ministre, que le Gouvernement mettrait davantage à contribution ceux qui le peuvent. Nous ne pouvons que constater l'inverse puisque le bouclier fiscal existe encore pour deux ans, que l'ISF a été immédiatement réformé et que les niches fiscales qui profitent aux grandes fortunes et aux grandes entreprises n'ont pas été supprimées. Vous avez même renoncé à la taxe de 2 % sur les nuitées d'hôtels de luxe.

Cet amendement poursuit un objectif de justice fiscale conforme à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.