Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 13, amendement 147
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre image est encore plus frappante que la mienne, monsieur Brard.
Mais les temps ont changé et la modernité est arrivée. Le paradoxe, c'est que l'on a introduit la possibilité de rachat par soi-même de ses propres actions pour les sociétés cotées. En 1998, on aurait dû faire l'inverse, me semble-t-il, et commencer par les sociétés non cotées.
Le problème des entreprises non cotées, vous l'avez très bien dit, monsieur Forissier, c'est celui de la liquidité. Puisqu'elles sont non cotées, l'actionnaire ne peut pas échanger, vendre, aliéner, acheter les actions à sa guise.
Il existe plusieurs cas de figure, madame la ministre, et M. Forissier m'a convaincu en évoquant des cas concrets.
Premier cas de figure. L'entreprise a besoin d'acheter des actions pour les distribuer à ses salariés, ce qui peut arriver dans des entreprises familiales ; c'est un moyen d'incitation.
Deuxième cas de figure. Une famille, cela peut être compliqué, surtout après plusieurs générations. Le cousin ou le neveu peut avoir impérativement besoin de vendre ses actions. Plutôt que de vendre à l'extérieur, parfois à un groupe qui peut être hostile, concurrent, mieux vaut vendre à l'intérieur et échanger entre cousins. Il faut donc une fluidité.
Troisième cas de figure auquel, je l'avoue, je n'avais pas pensé, la croissance externe. Si une entreprise non cotée a la possibilité d'acquérir une autre entreprise, elle pourra le faire plus facilement par échange d'actions. Encore faut-il que les actions soient disponibles.
