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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Non ! Et je vais vous expliquer pourquoi.

Le fait que Mme Bettencourt accepte de se soumettre – pourquoi ne se soumettrait-elle pas, d'ailleurs ? – ne masque pas le délit. Vous n'avez pas voulu déposer plainte pour fraude.

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