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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 16

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Vous savez, monsieur Brard, que le ministre du budget est tenu au secret fiscal. Il vous a été souvent opposé. Il s'agit du droit au respect de la vie privée de tous les contribuables.

Une procédure judiciaire est ouverte contre Mme Bettencourt pour blanchiment et recel de fraude fiscale, et l'administration fiscale y prêtera évidemment tout son concours.

Mme Bettencourt s'est soumise au redressement fiscal que nous sommes en train d'effectuer. Elle paiera tout ce qu'elle doit à l'État, ainsi que toutes les pénalités de retard. Mme Bettencourt sera donc soumise au droit français dans toute son intégralité, sa pureté et sa dureté.

J'en profite, puisque vous m'interrogez sur cette question, pour citer une enquête parue ce matin. Dans un pays très proche de nous, la Suisse pour ne pas le citer, quarante Français figurent parmi les très grandes fortunes installées. Ces très grandes fortunes françaises se sont exilées pour ne pas payer l'impôt en France.

Cela m'a fait réfléchir. Lorsque vous accusez le Président de la République d'être le président des riches, d'avoir mis en place une fiscalité tellement favorable aux grandes fortunes et tellement défavorable aux Français modestes, vous devriez vous demander pourquoi ces grandes fortunes se sont installées en Suisse. Certainement pas parce que le Président de la République est celui des riches, mais peut-être parce que nos mécanismes fiscaux de solidarité marchent à plein dans la période de crise que nous connaissons. Parce que, lorsqu'il y a crise, il y a plus de solidarité et on demande plus à ceux qui ont plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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