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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet abattement de 40 %, qui se basait sur un impôt sur les sociétés de 33 %, n'a donc plus de sens, et le rapporteur général l'a lui-même reconnu.

Et du fait de cet abattement de 40 %, vous ne pouvez pas dire que la taxation des revenus du capital est alignée sur les revenus du travail. Et ne me répondez pas que les revenus du capital sont assujettis à la CSG : les revenus du travail sont dans le même cas !

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