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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Croyez-vous que les entreprises du CAC 40 acquittent un impôt sur les sociétés de 33 % ? Vous moquez-vous de nous ?

Madame la ministre, l'abattement de 40 % se justifiait par le fait qu'une partie des bénéfices des sociétés était imposée au titre de l'impôt sur les sociétés. Mais tout le monde sait bien que, par le jeu des dispositions fiscales dérogatoires, les grandes entreprises paient en moyenne un impôt sur les sociétés aux alentours de 8 %.

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