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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendements 339 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il s'agit d'une disposition qui a recueilli l'assentiment d'un certain nombre de membres de la majorité, visant à créer une tranche d'impôt sur le revenu supplémentaire à hauteur de 45 %.

Alors que le Président de la République nous dit que l'heure est grave et qu'il faut prendre des dispositions, celle-ci nous semble tout à fait juste. Elle consiste à revoir le barème de l'impôt sur le revenu, que vous avez gelé dans un article précédent, et à créer cette tranche supplémentaire pour les très hauts revenus, qui s'appliquerait aux revenus supérieurs à 100 000 euros par part.

(L'amendement n° 339 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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