Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Seconde délibération
Catherine Vautrin, présidente :En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération, par coordination, de l'article 8 du projet de loi de finances rectificative.
La seconde délibération est de droit.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 .
Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
