Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 26, amendements 297 298 286 355 354 350 299
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne pense pas qu'il soit utile de prévoir ces rapports dans la loi, tout en reconnaissant qu'un bilan de la RGPP sera nécessaire. Le comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée, le CEC, devrait d'ailleurs publier ces jours-ci un rapport conduit par nos collègues François Cornut-Gentile et Christian Eckert, membre de la commission des finances. Il remplacera les trois rapports que vous proposez.
Pour le reste, il s'agit de l'application de dispositions fiscales qui font l'objet d'évaluations régulières.
