Amendement N° 297 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3952 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 26
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2012, un rapport sur les conséquences de l'application de la révision générale des politiques publiques dans les services du ministère de l'éducation nationale.
Exposé Sommaire :
L'application de la RGPP est un véritable danger pour l'accomplissement de toutes les missions de service public.
La politique de non remplacement des fonctionnaires représente un véritable fléau pour l'éducation nationale et fait peser le risque de nombreuses suppressions de classe pour la rentrée 2011.
Une école publique donnant aux élèves les plus riches, comme aux élèves les plus défavorisés, toutes les chances de réussites devrait rester notre objectif.
Cet amendement propose la remise d'un rapport permettant de tirer toutes les conséquences de l'application de la RGPP sur l'éducation nationale et offre la perspective de remédier aux effets néfastes constatés dès le projet de loi de finance pour 2012.
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