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Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 26, amendement 309
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement que je vous propose crée donc quelques exceptions au dispositif de simplification mis en place par la loi du 17 mai 2011, dite loi Warsmann, dispositif auquel je souscrit par ailleurs totalement.
