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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 471

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement précise les modalités d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions concernant l'archéologie préventive.

(L'amendement n° 471 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 22, amendé, est adopté.)

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