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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 470, de M. Gilles Carrez.

(L'amendement n° 470 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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