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Amendement N° 470 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 47, après le mot :

« redevance »,

insérer les mots :

« d'archéologie préventive ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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