Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 466
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 466 de M. Gilles Carrez. Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle.
(L'amendement n° 466 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
