Intervention de Valérie Pecresse

Je vais demander au rapporteur général de faire preuve d'un peu d'indulgence vis-à-vis de l'archéologie préventive et d'un peu de souplesse envers le Gouvernement – je sais qu'il le fera.

Je vous demande, monsieur le rapporteur général, de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 455 . Le Gouvernement a entendu les critiques formulées par votre commission et vous propose d'exclure les maisons individuelles, c'est-à-dire les résidences principales et secondaires, de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive. Avec cette modification, le produit de la redevance sera ramené à 105 millions d'euros par an environ, au lieu de 123 millions. Cela permettra néanmoins de sécuriser les recettes de l'institut national de recherches archéologiques préventives. Cette modification s'accompagnera d'une maîtrise de la politique de prescription de diagnostics et des dépenses de l'INRAP.

Le Gouvernement vous proposera également, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, car je sais que c'est une demande récurrente de votre commission, notamment de M. Bouvard…