Amendement N° 29 (Retiré)

Le Gouvernement estime nécessaire de porter le rendement de la redevance d'archéologie préventive de 70-80 millions d'euros à 123 millions d'euros, en élargissant l'assiette de la redevance aux maisons individuelles. Dans le contexte actuel, un tel relèvement de la redevance n'est pas raisonnable. L'INRAP a vu son budget progresser de 63 % de 2004 à 2011 (+ 64 millions d'euros). Le budget destiné à l'archéologie préventive doit être stabilisé à son niveau actuel, sans verser à l'INRAP une subvention budgétaire chaque année. Cela implique, pour ne pas pénaliser les aménageurs, de réduire les prescriptions de diagnostics archéologiques préalables.