Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 29
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Elles étaient de 100 millions en 2004, contre 180 millions aujourd'hui. Il faudrait chercher les moyens de maîtriser ces dépenses, qui, de surcroît, ralentissent et parfois bloquent pendant très longtemps des opérations de logements dont on peut avoir cruellement besoin. Au lieu de cela, l'article 22 nous dit en substance : puisque les dépenses augmentent, augmentons le produit de la taxe ! C'est ainsi qu'il propose d'élargir l'assiette de la taxe, notamment à la construction de maisons individuelles.
Voilà pourquoi la commission a jugé préférable de proposer la suppression de l'article.
