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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 21, amendement 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…et on fait sauter les seuils. En réalité, cela fait partie, sous un habillage différent, de votre politique de niches, qui permet aux entreprises de se soustraire à des cotisations sociales pourtant tout à fait légitimes.

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