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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 21, amendement 448

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

La taxe locale sur la publicité extérieure, la TLPE, a été instituée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 en remplacement de trois taxes préexistantes. La mise en oeuvre de ce texte a montré de nombreux excès ou incongruités : ainsi, nous avons taxé, monsieur le rapporteur général, les croix des pharmaciens.

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