Intervention de Jérôme Bignon

Préconisé par le Grenelle de la mer, ce verdissement a pour objectif d'encourager une pratique responsable de la navigation de plaisance en favorisant la longueur de coque et en diminuant la part liée à l'augmentation de la puissance des moteurs.

À Crozon, le Président de la République a souhaité, par ailleurs, confier au Conservatoire du littoral la gestion d'une soixantaine de phares installés sur nos côtes. En effet, le service des phares et balises de la direction des affaires maritimes, qui était traditionnellement en charge de leur gestion, disposait pour cela de peu de moyens, et les consacrait essentiellement à l'éclairage. La partie immobilière est donc dorénavant confiée au Conservatoire.

Le droit annuel de francisation est affecté depuis 2005 au Conservatoire du littoral ; cette décision avait été prise par le président Chirac lors du trentième anniversaire de cet établissement public, pour permettre à celui-ci d'acquérir de façon pérenne des espaces naturels littoraux, en application de la loi de 1975.

Si cet amendement est adopté, le verdissement de cette taxe, outre qu'il encouragera une pratique plus responsable de la plaisance, lui procurera, à compter de 2013, des ressources permettant l'entretien d'un patrimoine bâti auquel nos compatriotes sont attachés. La navigation de plaisance sera également verdie, c'est-à-dire plus conforme aux engagements du Grenelle : la navigation à moteur sera davantage taxée que la navigation à voile.