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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 20, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon :

Cet amendement répond à un engagement du Président de la République, pris le 7 juillet dernier à Crozon, en Bretagne, à propos du « verdissement du droit annuel de francisation des navires », selon ses termes mêmes.

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