Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 19, amendement 474
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mme la ministre me martyrise : il s'agit, là encore, d'un amendement que je découvre et son enjeu financier est de 150 millions d'euros.
Ce dispositif, qui existe sans discontinuer depuis une bonne dizaine d'années, consiste à rembourser aux agriculteurs la TIC sur le gazole agricole.
