Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 19, amendement 474
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement vise à proroger pour les consommations de fioul domestique, de fioul lourd, de gaz naturel et de gazole non routier, effectuées au cours de l'année 2011, le dispositif du remboursement partiel de taxe intérieure de consommation de produits énergétiques, TIC, mis en oeuvre en 2004 au profit des exploitants agricoles.
Dans la mesure où, en 2011, les agriculteurs continuent d'être confrontés à des difficultés importantes, le Gouvernement estime opportun de reconduire cette disposition. En effet, le coût de l'énergie reste à des niveaux importants, notamment pour le gazole et le fioul domestique. Les revenus des exploitants agricoles, bien qu'en augmentation, demeurent inférieurs à leur niveau de 2007.
