Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 43
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La redevance pour création de bureaux ne s'applique pas aux locaux publics.
J'étais favorable à l'exonération des kiosques, mais je ne vois pas pourquoi les opérations commerciales d'ensemble, comprenant notamment la création de multiplex, seraient exonérées. Je rappelle que cette redevance n'existe qu'en Île-de-France.
