Intervention de Michel Herbillon

Je souhaite évoquer la redevance pour la création de bureaux, qui s'applique aux cinémas, alors que la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France ne s'applique pas. Pourtant, les deux redevances poursuivent les mêmes objectifs.

Les cinémas sont désormais soumis à la redevance pour la création de bureaux alors qu'ils ne participent pas à la diminution du nombre de locaux d'habitation dans les zones urbaines. Au contraire, ils contribuent souvent à restructurer des zones d'habitation, et ils apportent indéniablement un lieu d'échanges, un lieu de culture et un lieu de loisirs. Ils constituent souvent une des rares offres culturelles disponibles.

Dans un souci de cohérence avec la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France et la redevance pour la création de bureaux, qui poursuivent le même objectif, je propose d'exonérer de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage les opérations de création, de reconstruction ou d'extension de salles de cinémas.

Je précise – je sais que notre rapporteur général aime le cinéma – que cette charge nouvelle représentera, à terme, près de 10 % du coût moyen de construction d'un cinéma.