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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 16, amendement 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Les autres députés-maires bénéficieront-ils aussi de cette simulation ?

(L'amendement n° 447 rectifié est adopté.)

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