Intervention de Arnaud Richard

La fiscalité mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2011 est source d'injustice et d'incohérence. Le réseau de desserte du Grand Paris, qui a vocation à être financé par cette fiscalité, n'est pas en adéquation avec les augmentations constatées dans un certain nombre de communes. En Seine aval, par exemple, des communes qui n'étaient pas assujetties jusqu'en 2010 le sont désormais et l'augmentation du prix au mètre carré pourrait atteindre 10 % pour les bureaux.

La solution proposée par Yves Vandewalle est certainement la bonne. Une deuxième piste consistait à affecter, via le STIF, une partie de cette taxe au financement des infrastructures de transport dans le cadre de la confluence Seine-Oise. Enfin, une dernière piste consisterait à exonérer de cette augmentation majeure les communes qui s'inscrivent dans le cadre des opérations d'intérêt national.

Avec Yves Vandewalle, nous avons largement sensibilisé le Gouvernement à ce sujet il y a environ six mois et je regrette que le groupe de travail n'ait pas été un peu plus opérationnel et la mise en oeuvre de la solution un peu plus rapide. J'entends ce que dit le Gouvernement, mais 2014 paraît bien loin pour des projets qui sont en cours et dont l'équilibre sera mis à mal.

(L'amendement n° 51 n'est pas adopté.)