Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16, amendement 220
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 220 de M. Carrez est de précision.
(L'amendement n° 220 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
