Intervention de Jean-Pierre Brard

Avec l'article 16, le Gouvernement nous propose une modification substantielle de la compensation pour perte de taxe professionnelle.

Si cet article n'était pas directement en prise avec la fiscalité territoriale, il aurait pu être considéré comme un cavalier législatif, tant il est dense – seulement cent soixante-dix-sept alinéas ! – et tant ses répercussions sont complexes à évaluer. Habituellement, les études d'impact nous permettent d'y voir plus clair ; cette fois, nous sommes dans le brouillard le plus complet.

De plus, comme cela est devenu, non seulement une mode, mais une méthode de gouvernement, ce projet de loi ne nous a été communiqué que dix jours avant qu'il ne soit discuté par nous, si bien que nous avons dû parcourir ce texte à la vitesse d'un cheval au galop.

En l'espèce, il ne me semble pas raisonnable de retenir la proposition du Gouvernement sans avoir eu le temps d'aller y voir de plus près.