Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le rapporteur général, pour une fois qu'il pouvait y avoir consensus ! Je le trouve très bon, votre amendement : il est moral, il évite les abus que vous dénonciez tout à l'heure.

Je ne vous trouve pas convaincante, madame la ministre : en réalité, votre principal objectif est de ne pas augmenter la fiscalité alors que c'est légitime. Alors vous habillez la chose, vous dramatisez, invoquant le cas d'une OPA et le sauvetage par l'emprunt, dans l'urgence, pour se racheter à soi-même. À ceci près que l'impôt ne sera pas payé tout de suite : il sera payé plus tard. En dramatisant et en affichant la simultanéité, vous travestissez la réalité. Ce n'est pas encore mardi gras, madame la ministre, mais j'ai bien compris que, dans votre esprit, vous aviez vocation à être le père Noël pour certaines sociétés.

Je reprends l'amendement du rapporteur général parce que je le trouve très bon, fondé. Il vise à empêcher des opérations pas très transparentes, dans le souci permanent de la morale, dans la gestion des finances publiques comme en politique en général.

(L'amendement n° 144 n'est pas adopté.)