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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je reconnais que le sujet est un peu compliqué et qu'il méritera d'être intégré dans le travail de remise à plat que nous allons entreprendre pour aboutir à la convergence parce qu'il peut en effet avoir des effets. Autant nous avons bien bordé les choses pour l'amendement précédent parce que nous y avons travaillé pendant plusieurs mois, autant je reconnais qu'il reste encore quelques zones d'incertitude pour celui-là. Je le retire.

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