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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je précise que cet amendement n'interdit pas les rachats ; il se borne à demander que les charges financières correspondantes ne puissent pas être déduites.

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