Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le rapporteur général, une fois n'est pas coutume, je vous demanderai de retirer cet amendement.

La situation des entreprises est un peu compliquée en ce moment. Du fait de la chute de la bourse, leurs actions perdent énormément de leur valeur. Les risques d'OPA hostiles ne sont pas négligeables, et ils peuvent menacer des fleurons de notre industrie, de notre tissu économique. Des entreprises peuvent se trouver dans la situation où elles doivent racheter de manière très rapide leurs actions pour se protéger elles-mêmes, ou pour mener une politique de renforcement de leurs fonds propres. S'il y a urgence, on ne peut pas exclure le fait qu'elles puissent s'endetter pour racheter leurs titres et ce pour un tas de raisons – stratégiques, liées à l'entreprise, à son fonctionnement, aux difficultés du moment. C'est particulièrement vrai aujourd'hui compte tenu de la faible capitalisation boursière de nos sociétés.

Je pense donc qu'il ne faut pas retenir cet amendement aujourd'hui, quitte à l'examiner dans le cadre de la convergence fiscale franco-allemande et du rapprochement des impôts sur les sociétés des deux pays.