Intervention de Jean-Pierre Brard

La réalité, on la trouve dans un excellent document établi par les services de notre ambassade à Berlin et qui montre que la diversité fiscale entre l'Allemagne et la France n'a rien à voir avec ce qu'en dit la propagande gouvernementale.

En fait, vous reprenez de la fiscalité allemande ce qui va dans le sens de vos objectifs, mais vous abandonnez dans la fiscalité allemande ce qui serait bon pour les finances publiques chez nous, en particulier vous trouvez que cela taxe trop les revenus du capital. Notre rapporteur général prévient Mme la ministre que si nous suivions les Allemands, nous limiterions la déductibilité des charges financières à 30 %. Il est pour la convergence, mais à condition qu'elle aille toujours dans le même sens ! C'est bien la preuve qu'elle est utilisée à géométrie variable.

Mme la ministre a parlé de preuve par le ratio d'endettement. Mais vous savez fort bien comment procèdent les entreprises étrangères : quand on a une filiale en France, les produits prétendument fournis par l'entreprise étrangère sont surfacturés en tant que de besoin à l'entreprise française en fonction de notre fiscalité ; ce qui permet de minorer d'autant les bénéfices pour échapper à l'impôt !

Pour ce qui est des amendements du Gouvernement, je ne reprendrai pas le terme de naïveté puisqu'il vous a choqué, madame la ministre, mais vous savez comme moi qu'il suffit d'avoir recours à un cabinet de conseils habiles en montages divers pour écrire une réalité qui n'existe pas, mais qui permet d'échapper à la fiscalité.

Je trouve donc globalement bonne l'idée du rapporteur général. Quant au sous-amendement du Gouvernement, je le trouve scabreux.